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La commission financière

Cette commission est chargée d’établir les budgets et de garantir la stabilité financière des comptes du comité d’entreprise.

Elle est responsable de la bonne utilisation des fonds et décide de l’affectation des lignes budgétaires attribuées à chaque commission du comité d’entreprise.

Lors des commissions financières le trésorier ou le trésorier adjoint présente à l’ensemble des élus :

- le compte de résultat et bilan de l’année écoulée
- le budget prévisionnel de l’année en cours
- les projets pour lesquels un engagement budgétaire est nécessaire (mesures nouvelles, augmentation de certaines prestations, etc…).

Les procès verbaux des commissions financières sont approuvés en séance plénière du comité d’entreprise et sont consultables par l’ensemble des salariés.

Les trésoriers restent à la disposition de l’ensemble des élus et des agents pour toute explication se rapportant aux comptes du Comité d’Entreprise.

Depuis la création du Comité d’Entreprise, en octobre 1991, les budgets présentés ont toujours été équilibrés.


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